logo gaec galoche chatenoy le royal bar a lait 71
30 Avenue du Général Charles de Gaulle
71880 Chatenoy le Royal

GAEC Elevage Galoche

"BAR A LAIT"
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GAEC Elevage Galoche
"Bar à lait" Châtenoy-le-Royal
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30 Avenue du Général Charles de Gaulle
71880 Chatenoy le Royal
GAEC Elevage Galoche
"Bar à lait"
 
 
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales, ci-dessous les CGV, régissent les ventes de produits, ci-dessous les Biens, GAEC ELEVAGE GALOCHE,  RCS 44758674400016 ci-dessous le Vendeur, sur son site Internet  www.​gaec-​elevage-​galoche-​bar-​a-​lait-​chatenoy-​le-​royal.​fr, , ci-dessous le Site, à un particulier, ci-dessous le Client.
Le Client est invité à lire attentivement les CGV. Il est invité à les sauvegarder sur un support durable, par exemple en les imprimant, avant de passer commande sur le Site.
 
Article 2 : Textes de référence
Les présentes conditions générales de vente sont en conformité avec les articles suivants du Code de la consommation : L221-5 à L221-7 , L221-11 à L221-15 , L221-18 à L221-28 , L217-17 à L217-20 , R221-1 à R221-4 et annexes .
 
Article 3 : Acceptation des CGV
Le déroulement de la Vente d'un Bien implique la création par le Client et son acceptation d'une commande, ci-dessous la Commande. Toute Commande entraîne implicitement acceptation sans réserve des CGV.
L'acceptation des CGV suppose que le Client en ait la capacité juridique : soit qu'il l'ait individuellement, soit qu'il agisse avec l'autorisation requise en cas de tutelle, curatelle ou autre représentation obligatoire par un tiers.
 
Article 4 : Acceptation des échanges électroniques
Le Client accepte que les systèmes électroniques du Site font foi. Le Client accepte que les échanges d'informations entre le Vendeur et le Client puissent se faire valablement par courrier électronique.
 
Article 5 : Conditions de la connexion au Site
L'accès au Site est libre et gratuit.
Pour passer une Commande, le Client doit pouvoir se connecter électroniquement au Site dans des conditions suffisamment bonnes. Le Vendeur décline toute garantie que ces conditions soient disponibles au Client. Le Client fait son affaire de tout frais que pourrait engager la fourniture de telles conditions, tel que l'abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet ou encore la location à durée limitée d'un tel accès.
 
Article 6 : Informations sur le vendeur
Toutes les coordonnées utiles du Vendeur : adresse géographique de son Siège, numéro de téléphone, et moyen de contact électronique, figurent en évidence sur le Site.
 
Article 7 : Informations sur le Bien
Toutes les informations utiles sur le Bien, notamment ses caractéristiques essentielles et son prix  Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises  figurent sur la fiche du Bien, consultable librement sur le Site ou, à défaut, sur une page du Site dédiée.
Les informations de disponibilité affichées sur la fiche du Bien sont données à titre informatif. Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si l'information de disponibilité d'un Bien donné s'avère erronée.
 
Article 8 : Conditions de livraison
Il n'y pas de livraison possible, toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site sont à retirer au magasin "Bar à Lait" situé 30 Avenue du Général Charles de Gaulle à 71880 Chatenoy le Royal dans un délais de 2 jours ouvrés pour le traitement des commandes.
 
Article 9 : Non-applicabilité du droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par l'Article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux Ventes pour la raison suivante, prévue par l'Article L221-28 :
● il s'agit de Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 
Article 10 : Règlement des litiges
Le Client est informé de la possibilité qu'il a de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation, et des moyens à mettre en œuvre pour y recourir, également indiqués dans ce document.